J.O. 45 du 22 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720119A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2007 :

Mme Maisetti (Marie-Ange, Simone, Suzanne), épouse Benazet, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gilles Grouselle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Grouselle, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Gilles Grouselle et Marie-Ange Benazet-Maïsetti, huissiers de justice associés ».