J.O. 45 du 22 février 2007
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Arrêté du 15 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0720084A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon :
En qualité de président
M. François Martin, conseiller à ladite cour, titulaire.
M. Alain Maunier, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat
de la chambre régionale des comptes
M. Julien Verot, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire.
M. Hervé Seville, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Mme Sabine Dana, maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon-III, titulaire.
M. Jean-Pierre Scarano, maître de conférences à l'université Jean Moulin - Lyon-III, suppléant.
En qualité de personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
M. Philippe Grillot, président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire.
M. Bernard Guth, maître de conférences à l'institut universitaire professionnel Lyon-I, titulaire.
M. Jean-Louis Gullon, vice-président du tribunal de commerce de Lyon, suppléant.
M. Gilbert Roullet, membre associé de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Paul-Henry Watine, trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône, titulaire.
M. Jean-Marc Durand, trésorier-payeur général du département de l'Ain, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Jean Bachelet, ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon, titulaire.
M. Michel Ribollet, commissaire aux comptes à Feurs, suppléant.