J.O. 45 du 22 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 février 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0710046D


Par décret du Président de la République en date du 20 février 2007, Mme Françoise Bricchi, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la culture et de la communication du 1er juillet 2006 au 30 août 2006 inclus.