J.O. 45 du 22 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association d'utilité publique

NOR : INTA0700117A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 février 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants » (BUCODES) dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.