J.O. 45 du 22 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)


NOR : EQUP0700060A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 février 2007, M. Christian Dussarrat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort à compter du 1er janvier 2007.