J.O. 45 du 22 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)

NOR : EQUP0700058A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 février 2007, M. Jean Rebuffel, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise à compter du 1er janvier 2007.