J.O. 45 du 22 février 2007
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Arrêté du 2 février 2007 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
NOR : DEFP0700171A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2°),
Arrête :
Article 1
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Prime de praticien en formation
Taux unique : 123,38 .
Prime de praticien
Taux réduit : 3 412,22 .
Taux normal : 5 687,79 .
Taux majoré : 11 856,87 .
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 427,97 .
Taux majoré : 16 972,57 .
Prime de praticien certifié
Taux normal : 16 972,57 .
Taux majoré : 23 141,65 .
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 28 618,81 .
Taux majoré : 34 787,89 .
Article 2
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 405,10 .
Plus de quatre gardes : 608,68 .
Plus de six gardes : 709,44 .
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 810,21 .
Plus de quatre gardes : 1 216,34 .
Plus de six gardes : 1 418,89 .
Article 3
L'arrêté du 1er septembre 2006 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
H. Oudin