Arrêté du 12 février 2007 portant homologation de deux cahiers des charges de label agricole <BR>

J.O. 45 du 22 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 février 2007 portant homologation de deux cahiers des charges de label agricole

NOR : AGRP0700422A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2007 :

Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 32-89 « farine panifiable », au nom du groupement « Centre de certification des produits agricoles et alimentaires », 9, avenue George-V, 75008 Paris.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label agricole pour les produits suivants :

- LA no 11-04 « farine pour pain de tradition française » ; et

- LA no 20-06 « farine pour pain courant »,

au nom du groupement « PAQ », 9, avenue George-V, 75008 Paris.

La certification des cahiers des charges de label agricole cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 06), 44, rue de la Quintinie, 75015 Paris.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex ; - à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.