J.O. 45 du 22 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée


NOR : AGRP0700407A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :

- IG/09/05 « jambon sec de l'Ardèche » au nom de l'Association de défense et de promotion des produits de charcuterie de l'Ardèche, chambre de commerce et d'industrie, 07104 Annonay.


(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté : - sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse suivante :http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.signesdequalite.lessigneseuropeens r184.html ; - à l'INAO, au service d'appui technique économique et réglementaire, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.