J.O. 45 du 22 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole


NOR : AGRP0700406A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « agneau » pour le produit suivant :

- LA no 05-85 « agneau fermier », au nom du groupement « association Charolais Label rouge », RN 79, BP 44, 71120 Charolles.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (LA no 08), 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.