J.O. 45 du 22 février 2007
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Arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0700405A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA no 18-98 « oeufs fermiers, » au nom du groupement « Cocorette », Le Pacage, rue du Four-à-Chaux, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS (LA no 41), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris.