J.O. 45 du 22 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 février 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée


NOR : AGRP0700398A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, le cahier des charges (1) d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :

- IG/24/01 « boeuf de Vendée », au nom de Qualité Boeuf Vendée, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.


(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté : - sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche, à l'adresse suivante :http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.alimentationconsommation.signesdequalite.lessigneseuropeens r184.html ; - à l'INAO, service d'appui technique économique et réglementaire, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.