J.O. 45 du 22 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0700397A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2007 :

Est abrogé l'arrêté du 20 novembre 1997 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 16-93 « viande bovine fermière », au nom du groupement « Qualiboeuf », maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 16-93 « boeuf fermier », au nom du groupement « Qualité Boeuf Vendée », 21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), 56, rue Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.