J.O. 40 du 16 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 15 février 2007 portant nomination d'un ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane - M. Dumont (Jean-Paul)


NOR : MAEA0620265D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 4433-29 à R. 4433-32 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Jean-Paul Dumont, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, en relève de M. Patrick Boursin, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

La ministre déléguée à la coopération,

au développement et à la francophonie,

Brigitte Girardin