Décision du 29 janvier 2007 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 38 du 14 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 29 janvier 2007 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0710001S

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 janvier 2007 :

Sont retirés, après constat de leur dissolution ou confirmation de leur cessation d'activité par le Parti radical, représenté par son président :

- l'agrément délivré le 22 janvier 1993 à l'association de financement du Parti radical de la Drôme, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Drôme (26) ;

- l'agrément délivré le 19 février 1993 à l'association de financement du Parti radical de l'Isère, exerçant ses activités à l'intérieur du département de l'Isère (38) ;

- l'agrément délivré le 8 avril 1994 à l'association de financement du Parti radical du Jura, exerçant ses activités à l'intérieur du département du Jura (39) ;

- l'agrément délivré le 31 mars 1995 à l'association de financement du Parti radical du département de la Charente-Maritime, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Charente-Maritime (17).