Arrêté du 2 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie <BR>

J.O. 37 du 13 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

NOR : INDI0709952A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 février 2007 au titre de représentants des collectivités territoriales, sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux :

M. Roger Tirlicien, conseiller régional de Lorraine (Association des régions de France - ARF), est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie, en remplacement de M. Jean-Michel Bochaton.

M. Jean-Michel Bochaton, conseiller régional de Rhône-Alpes (Association des régions de France - ARF), est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie, en remplacement de M. Roger Tirlicien.