J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 29 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

NOR : SANM0720454S


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 29 janvier 2007, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux au titre de l'année 2007 :

Nicolas Sellier.

Joseph Stines.