J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720115A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2007 :

La démission de M. Lesage (Michel, Emile, François), huissier de justice à la résidence de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), est acceptée.

La société civile professionnelle Michel Lesage et Jean-Michel Lesage, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Lesage (Michel, Emile, François).

M. Lesage (Michel, Emile, François) et M. Lesage (Jean-Michel, Bernard) sont nommés huissiers de justice associés.