J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720114A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2007 :

Le retrait de M. Moschetti (Henri, Charles, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Guerin, Henri Moschetti, Pierre Leperre, Guy Levy, Françoise Barbe et Marc Bignell, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Guerin, Henri Moschetti, Pierre Leperre, Guy Levy, Françoise Barbe et Marc Bignell, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Alain Guerin, Pierre Leperre, Guy Levy, Françoise Barbe et Marc Bignell, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».