J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 février 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0710020D


Par décret du Président de la République en date du 8 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance pour exercer les fonctions de :

Juge au tribunal de grande instance de Paris :

M. Jean-Bernard Tourteau, du 20 mars 2007 au 19 mars 2010.

Conseiller à la cour d'appel de Versailles :

M. François Duclaud, du 22 mars 2007 au 21 mars 2010.

Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux :

M. Patrick Gaboriau, du 26 mars 2007 au 25 mars 2010.

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier :

M. Louis Gerbet, du 5 avril 2007 au 4 avril 2010.

Conseiller à la cour d'appel de Paris :

M. Jean-Paul Betch, du 23 mai 2007 au 22 mai 2010.