J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 février 2007 portant acceptation de démission et radiation (magistrature) - M. Taliercio (Jean-Bernard)

NOR : JUSB0710016D


Par décret du Président de la République en date du 8 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, la démission de M. Jean-Bernard Taliercio, magistrat du second grade, est acceptée à compter du 1er janvier 2007.

Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.