J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0700027A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2007, M. Jean-Frédéric de Leusse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2007, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur du développement international, membre du comité exécutif de Crédit agricole SA.