J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0700012A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 janvier 2007 :

Mme Plaza (Lucie), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nîmes.

Mlle Galaup (Laetitia), attachée d'administration, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nîmes.