J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 février 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600328A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 février 2007, les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2005 portant renouvellement de détachement auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités de M. Crandal (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 16 octobre 2006.

M. Crandal (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en détachement en qualité d'administrateur civil auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, pour la période du 16 octobre 2006 au 4 janvier 2007.