J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel


NOR : INTA0700064A



Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :

I. - Pour la Seine-et-Marne, remplacer :

- « directeur de la réglementation et des libertés publiques » par : « directeur de la citoyenneté et de la réglementation » ;

- « directeur des actions interministérielles » par : « directeur des actions interministérielles et du développement durable ».

II. - Pour les Hauts-de-Seine, remplacer :

- « directeur de la réglementation » par : « directeur de la population et de la citoyenneté » ;

- « directeur des actions et de la coordination interministérielle » par : « directeur des finances et des moyens de l'Etat ».

III. - Pour le Val-de-Marne, remplacer :

- « directeur de la citoyenneté » par : « directeur de la citoyenneté et des étrangers ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

B. Malgorn