J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux du travail des transports)

NOR : EQUP0601787A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 janvier 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 mai 2007, aux fonctions dans l'emploi de directeur régional du travail des transports région Nord - Pas-de-Calais exercées par M. Fedou (Jean-Marie), directeur du travail.