Arrêté du 26 janvier 2007 portant désignation du chef du service à compétence nationale dénommé « service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole

J.O. 35 du 10 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2007 portant désignation du chef du service à compétence nationale dénommé « service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole »

NOR : ECOU0700001A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 2007, Mme Yvonne Cuvier, chef de mission de contrôle économique et financier, est nommée chef du service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole.