J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0700010A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2007, Mme Sarah Subrémon, agente contractuelle, est nommée rapporteure permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er avril 2007.