Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse <BR>

J.O. 35 du 10 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

NOR : DEVO0700023A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 janvier 2007, est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse en qualité de représentant des collectivités territoriales : M. Bernard Granie, en remplacement de Mme Nathalie Gautier.