J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

NOR : DEVO0700018A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 3 janvier 2007, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :


Représentants des régions

Rhône-Alpes


Suppléant : Mme Catherine Herbertz, en remplacement de M. Christian Avocat.


Représentants des départements

Basse-Normandie

Orne


Suppléant : M. Jean-Pierre Gerondeau, en remplacement de M. Jean-Michel Bouvier.


Représentants des communes

Etablissements publics exerçant une compétence

dans le domaine de l'eau


Titulaire : M. Jean-Michel Hery, en remplacement de M. Christian Robert-Blancharelle.