Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne <BR>

J.O. 35 du 10 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

NOR : DEVO0700010A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 décembre 2006, est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne en qualité de représentant des collectivités territoriales : M. Jean-Pierre Le Scornet, en remplacement de M. Gérard Betenfeld.