J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des systèmes d'armes)

NOR : DEFA0700147S


Le directeur des systèmes d'armes,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2006-1698 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, pour les actes relevant de la supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;

2. M. l'ingénieur en chef Eric Million-Picallion, chargé de la sous-direction du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. Michel Craff, ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'animation des métiers, dans la limite des attributions de la sous-direction du management des projets ;

4. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. Jacques Geslin, attaché principal d'administration, chef du bureau de la gestion du personnel et de la mobilité, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et du personnel ;

6. M. l'ingénieur général Jean Douat, chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. l'officier en chef du corps technique et administratif Gilles Renaud, chef du bureau de la sécurité, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la qualité.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2007.


L. Giovachini