J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0700249A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2007, est abrogé l'arrêté du 20 novembre 1997 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 08-91 « porc fermier », au nom du groupement « Qualiporc », maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées » pour le produit suivant :

- LA no 08-91 « porc fermier », au nom du groupement « Qualiporc », boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (LA no 16), 56, rue Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.