Arrêté du 9 janvier 2007 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Association pour la réalisation de la maîtrise d'ouvrage nationale informatique du régime agricole <BR>

J.O. 35 du 10 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2007 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Association pour la réalisation de la maîtrise d'ouvrage nationale informatique du régime agricole

NOR : AGRF0700240A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2007, les statuts et le règlement intérieur de l'Association pour la réalisation de la maîtrise d'ouvrage nationale informatique du régime agricole (ARMONIA), tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale lors de sa réunion du 14 juin 2006, sont approuvés.