J.O. 35 du 10 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (rectificatif)


NOR : AGRF0602538Z



Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2006, édition électronique, texte no 123, et édition papier, page 20415, annexe 1, dernière ligne du tableau présentant le barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel, deuxième et troisième colonnes, au lieu de : « 21,00 » et « 23,00 » il convient de lire : « 23,15 » et « 23,15 ».