J.O. 33 du 8 février 2007
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Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0710201A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret no 2006-761 du 30 juin 2006 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante ;
Vu l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés aux poussières d'amiante ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés, pour procéder aux comptages et aux prélèvements des poussières d'amiante, pour une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2007, les organismes suivants :
ENVIRO TECH, Environnement et technologie, 50, rue du Centre, BP 11, 88200 Saint-Nabord ;
AIB Vincotte International, 5, rue Georges Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône.Article 2
Sont agréés, pour procéder aux comptages des poussières d'amiante, pour une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2007, les organismes suivants :
EUROFINS LEM, 20, rue du Kochersberg, BP 50047, 67701 Saverne Cedex ;
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Saint-Herblain, 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain ;
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.Article 3
Sont agréés, pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante, pour une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2007, les organismes suivants :
AIB Vincotte Environnement, Business Class Kantorenpark, Jan Olieslagerslaan, 1800 Vilvoorde (Belgique) ;
Etudes pollutions environnement (EPE), cabinet Llinares, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7 ;
APAVE alsacienne, agence de Nancy, 3, rue de l'Euron, 54320 Maxéville - Champ le Boeuf ;
APAVE alsacienne, agence de Strasbourg, 2, rue de l'Electricité, Vendenheim, 67454 Mundolsheim ;
LHCF Environnement, agence Centre-Auvergne, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand.Article 4
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Le nom « ALGADE-laboratoire PRYSM » est remplacé par le nom : « ITGA-PRYSM ».Article 5
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.Article 6
L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.Article 7
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.Article 8
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005 susvisés.Article 9
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2006.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery