Arrêtés du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance <BR>

J.O. 32 du 7 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

NOR : INTC0700071A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 janvier 2007, M. Daniel Vitry, directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance au titre de représentant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Mme Claudine Peretti, appelée à d'autres fonctions.