J.O. 32 du 7 février 2007
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Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile
NOR : INDI0709695A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné ;
Le représentant du ministre chargé des transports ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche.
Au titre des personnalités qualifiées
Mme Bettenburg-Cornu (Monika), traductrice.
M. Cuisinier (Philippe), responsable des traductions et de la terminologie, représentant de la société Renault.
Mme Dekkers (Marie-Antoinette), représentant l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).
M. Depecker (Loïc), universitaire.
M. Descombes (Christian), journaliste.
M. Dezet (Frédéric), journaliste.
M. Donadey (Guy), ingénieur.
M. Especel (Roland), représentant de la société Ford France.
M. Flonneau (Mathieu), représentant du Groupe d'études et de recherches permanent sur l'industrie et les salariés de l'automobile (GERPISA) du Centre national de la recherche scientifique.
M. Gégout (Philippe), journaliste.
M. Gréciet (Georges), représentant la Société des ingénieurs de l'automobile (SIA).
M. Humeau (Jean-Marie), représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA).
M. Lauth (Philippe), représentant de la société Peugeot.
M. Lindas (Roland), ingénieur.
M. Mercier (Jean-Pierre), directeur de la communication du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).
M. Pérot (Benoît), journaliste.
M. Rousseau (Gérard), représentant de la société Renault Trucks.
M. Stercklen (Bernard), directeur technique du Groupement d'apprentissage de la réparation de l'automobile et du cycle (GARAC).
M. Trapy (Jean), chargé de recherche à l'Institut français du pétrole (IFP).
Article 2
M. Jerabek (Jean-Pierre), ancien vice-président de la Fédération française des automobile-clubs et des usagers de la route, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile.Article 3
Mme Lejeune-Cottrau (Catherine), directrice de la communication de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), est nommée vice-présidente de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile.Article 4
Le secrétariat général de la commission sera assuré par le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), sous la responsabilité de Mme Payneau (Frédérique), traductrice-rédactrice à la direction de la communication.Article 5
L'arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile est abrogé.Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2007.
François Loos