Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée <BR>

J.O. 29 du 3 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

NOR : INDI0709811A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 janvier 2007, la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC), dont le siège social est situé 193, rue du Pré-Demaison, 73094 Chambéry Cedex 09, est autorisée à augmenter la puissance installée de l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel située ZI de Bissy, 193, rue du Pré-Demaison, BP 9413, 73000 Chambéry, autorisée par arrêté du 24 octobre 2006, de 10,4 MW à 12 MW.