J.O. 22 du 26 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2006 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2007

NOR : EQUA0602486A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), et notamment son titre Ier,

Arrête :


Article 1


Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2007, à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


La chef du service de l'information aéronautique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services

de la navigation aérienne,

M. Hamy





A N N E X E

PRIX DES PUBLICATIONS D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE (ANNÉE 2007)

1. Manuels, atlas, circulaires

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2. Cartes

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3. Réglementation

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4. Documents divers

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5. Documents à l'unité. - Fournitures

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TAUX DE REMISES PRATIQUÉS


A l'espace vente du SIA, à Mérignac : 5 %.

Revendeurs :

25 % si volume d'achat annuel supérieur à 10 000 EUR ;

20 % si volume d'achat annuel compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR ;

15 % si volume d'achat compris entre 300 EUR et 1 000 EUR.

Nouveaux revendeurs :

20 % si volume d'achat annuel estimé supérieur à 1 000 EUR ;

15 % si volume d'achat annuel estimé compris entre 300 EUR et 1 000 EUR.

Libraires : 10 % si volume d'achat annuel inférieur à 300 EUR.

Ces taux de remises sont majorés de 5 % si les produits sont pris sur place au SIA Mérignac.

Vente sur internet :

- pour les pays de l'Union européenne, vente au tarif « UE » ;

- pour les pays hors Union européenne, vente au tarif « UE » avec supplément forfaitaire pour l'expédition de 12,50 EUR par envoi.