J.O. 22 du 26 janvier 2007
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Décret du 25 janvier 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. de Lajugie (Jacques-Emmanuel)
NOR : DEFM0700066D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2006-1698 du 23 décembre 2006 ;
Vu le décret du 23 novembre 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. de Lajugie (Jacques-Emmanuel) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jacques-Emmanuel de Lajugie, administrateur civil hors classe, est nommé adjoint au délégué général pour l'armement, et maintenu dans ses fonctions de directeur du développement international à la délégation générale pour l'armement.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie