J.O. 21 du 25 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR : HRUX0709955D


Le Président de la République,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 4 ;

Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel auxquelles ils ont procédé,

Décrète :


Article 1


Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2007 :

1. Par le Président de la République :

M. Michel Boyon, en remplacement de M. Dominique Baudis ;

2. Par le président du Sénat :

M. Alain Méar, en remplacement de M. Philippe Levrier ;

3. Par le président de l'Assemblée nationale :

M. Rachid Arhab, en remplacement de M. Francis Beck.

Article 2


M. Michel Boyon est nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 3


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin