J.O. 21 du 25 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 janvier 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense - M. Devèze (Jacques)

NOR : DEVG0710005D


Par décret en date du 23 janvier 2007, M. Jacques Devèze, adjoint au haut fonctionnaire de défense, est nommé haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable, en remplacement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella.