J.O. 17 du 20 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI n° 2007-65 du 18 janvier 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá (1)

NOR : MAEX0600059L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Article Article unique.


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 18 janvier 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy



(1) Travaux préparatoires : loi no 2007-65.

Assemblée nationale :

Projet de loi no 3080 ;

Rapport de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3358 ;

Discussion et adoption le 9 novembre 2006 (procédure d'examen simplifiée).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 68 (2006-2007) ;

Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, no 100 (2006-2007) ;

Discussion et adoption le 11 janvier 2007 (procédure d'examen simplifiée).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.