J.O. 17 du 20 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
LOI n° 2007-65 du 18 janvier 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá (1)
NOR : MAEX0600059L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article Article unique.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 18 janvier 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
(1) Travaux préparatoires : loi no 2007-65.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 3080 ;
Rapport de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3358 ;
Discussion et adoption le 9 novembre 2006 (procédure d'examen simplifiée).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 68 (2006-2007) ;
Rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères, no 100 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 11 janvier 2007 (procédure d'examen simplifiée).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.