J.O. 13 du 16 janvier 2007
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Arrêté du 29 décembre 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
NOR : SANH0720089A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (I et I bis) et D. 4111-10 ;
Vu la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,
Arrête :
Article 1
La commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France de la profession de médecin est composée ainsi qu'il suit :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'enseignement supérieur ou son représentant.
1° Section compétente pour l'examen des demandes
d'autorisation d'exercice présentées par les médecins
Pour la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
Jean-François Knopf, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Walter Vorhauer, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en anatomie et cytologie pathologiques.
Viorel Vasiliu, représentant l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.
Pour la spécialité « chirurgie infantile »
Jacques Mornat, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Irène Kahn-Bensaude, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en chirurgie infantile.
Jamil Amhis, représentant la Fédération des praticiens de santé.
Pour la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie »
Henri Zattara, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Jackie Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
Farid Taha, représentant la Fédération des praticiens de santé.
Pour la spécialité « chirurgie plastique reconstructrice
et esthétique »
Xavier Deau, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Henri Zattara, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.
Mohamed Salem, représentant la Fédération des praticiens de santé.
Pour la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
Michel Legmann, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Gérard Zeiger, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
Mazen Elfarra, représentant la Fédération des praticiens de santé.
Pour la spécialité « chirurgie vasculaire »
François Rousselot, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Jacques Mornat, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en chirurgie vasculaire.
Mahmandar Olivier Amer, représentant la Fédération des praticiens de santé.
Pour la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
Claude-François Degos, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Jacques Palombo, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en dermatologie et vénéréologie.
Habib Mouffokes, représentant la Fédération des praticiens de santé.
Pour la spécialité « endocrinologie et métabolismes »
Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
François Stefani, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en endocrinologie et métabolismes.
Adrien Mekawy, représentant l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.
Pour la spécialité « génétique médicale »
Lionel Prentout, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
François Rousselot, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en génétique médicale.
Samia Bouzeroura, représentant la Fédération des praticiens de santé.
Pour la spécialité « gynécologie médicale »
Xavier Deau, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
André Leon, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en gynécologie médicale.
Aly Abbarra, représentant la Fédération des praticiens de santé.
Pour la spécialité « médecine du travail »
Jackie Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
André Leon, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en médecine du travail.
Nacima Bouzeroura, représentant la Fédération des praticiens de santé.
Pour la spécialité « médecine interne »
Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Jacques Palombo, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en médecine interne.
Sébastien Kassayet, représentant la Fédération des praticiens de santé.
Pour la spécialité « médecine nucléaire »
Michel Legmann, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Claude-François Degos, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en médecine nucléaire.
Khaldoun Kerrou, représentant la Fédération des praticiens de santé.
Pour la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
Jacques Mornat, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Gérard Zeiger, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en médecine physique et de réadaptation.
Alain Sahi, représentant l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.
Pour la spécialité « neurologie »
Claude-François Degos, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Didier Rougemont, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en neurologie.
Michel Dib, représentant la Fédération des praticiens de santé.
Pour la spécialité « oncologie »
Michel Legmann, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Michel Fillol, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en oncologie.
Amale Chebib, représentant l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.
Pour la spécialité « oto-rhino-laryngologie
et chirurgie cervico-faciale »
Henri Zattara, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Jacques Palombo, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale.
Khalil Badr, représentant l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.
Pour la spécialité « réanimation médicale »
Piernick Cressard, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Didier Rougemont, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale.
Tiana Ratrimoson Razafy, représentant l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.
Pour la spécialité « rhumatologie »
Jacques Mornat, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Gérard Lagarde, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en rhumatologie.
Salim Boudalouia, représentant la Fédération des praticiens de santé.
Pour la spécialité « santé publique et médecine sociale »
François Stefani, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Xavier Deau, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en santé publique et médecine sociale.
Carmen Rios Jimenez-Seidel, représentant l'Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne.
Pour la spécialité « stomatologie »
Henri Zattara, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins.
Les membres de la commission nationale de première instance de qualification en stomatologie.
Farid Taha, représentant la Fédération des praticiens de santé.
Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des protections médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
M. Oberlis