J.O. 8 du 10 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Pour la Saint-Valentin »
NOR : ECOZ0699492X
Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel ainsi que toutes ses modifications ultérieures s'appliquent au présent jeu.
Ce jeu sera disponible sur le site internet www.fdjeux.com, en principe, à compter du 18 janvier 2007 ou à une date ultérieure qui sera communiquée au public sur le site www.fdjeux.com.
Article 2
Emissions d'unités de jeu
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 2 euros.
Article 3
Lots
Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 426 599 lots d'une valeur totale de 1 739 440 euros pour chaque bloc de 15 000 000 unités de jeu à 2 euros, conformément au tableau ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 8 du 10/01/2007 texte numéro 10
=============================================
Article 4
Description du jeu
4.1. Le joueur peut, en cliquant sur la zone « Cliquez sur le ticket de votre choix », faire défiler les unités de jeu proposées afin de sélectionner la représentation graphique de l'unité de jeu avec laquelle il souhaite jouer.
L'unité de jeu comporte 3 zones à découvrir représentées chacune par un couple de coeurs.
L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de symboles occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.
4.2. Les éléments inscrits sous chaque zone représentée par un couple de coeurs sont 2 symboles parmi la liste suivante : un coeur, un arc, une coupe de champagne, une rose avec une tige, un diamant, un parchemin, une carte, un bougeoir, un personnage assis sur une lune, une mandoline, un couple debout se tenant la main, une colombe, un gondolier sur une gondole, un couple assis sur un banc, un coucher de soleil, une étoile filante, un cadeau ou une marguerite à 5 pétales.
4.3. Le joueur valide sa mise de 2 euros en cliquant sur le bouton « Jouez » ou le bouton « Auto ». La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Jouez », il doit gratter virtuellement, au moyen de sa souris d'ordinateur, les 3 zones représentées chacune par un couple de coeurs. L'ensemble des zones occultées doit être découvert afin de terminer la partie.
Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Auto », le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées.
4.4. Sous chaque zone représentée par un couple de coeurs, le joueur découvre 2 symboles. S'il découvre, sous une même zone, l'une des paires de symboles décrites ci-dessous, l'unité de jeu est gagnante.
Les paires gagnantes découvertes sous une même zone et les lots correspondants sont les suivants :
- une paire d'arcs : 10 000 euros ;
- une paire de diamants : 120 euros ;
- une paire de roses avec une tige : 40 euros ;
- une paire de coupes de champagne : 12 euros ;
- une paire de parchemins : 4 euros ;
- une paire de coeurs : 2 euros.
A l'issue de ces opérations, une même unité de jeu peut révéler jusqu'à 3 paires gagnantes. Les lots s'additionnent pour former un tout indivisible.
Le joueur est informé de la somme gagnée par un message automatique s'affichant sur l'écran.
L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Article 5
Adhésion au règlement
Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie offerts par internet.
Article 6
Publication
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac