Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination au groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées <BR>

J.O. 8 du 10 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination au groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

NOR : DEVP0650639A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 décembre 2006, M. Abdelhamid Nazih est ajouté à la liste des personnes nommées membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées.