Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément d'organismes pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression <BR>

J.O. 7 du 9 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément d'organismes pour l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression

NOR : INDI0609497A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 décembre 2006, sont agréés jusqu'au 31 décembre 2009 pour prononcer la qualification des modes opératoires de soudage, des soudeurs et des opérateurs en application, respectivement, des articles 16 et 17 bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 :

APAVE groupe (ou GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;

Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), Continental square, 95727 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.