J.O. 302 du 30 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au comité économique et social de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : PRMX0609815A


Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 2006, M. Max Olaisola est nommé membre du comité économique et social de Saint-Pierre-et-Miquelon, au titre de personnalité concourant, en raison de sa qualité ou de ses activités, au développement économique et social de l'archipel.