J.O. 302 du 30 décembre 2006
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture
NOR : MCCL0600969A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2006, est autorisé à réaliser en France le projet de construction de bureaux dans la ZAC Pleyel Libération, à Saint-Denis (93), pour le compte de la SCI du parc Pleyel (représenté par VALPARIMMO, Boulogne-Billancourt), dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié :
M. Tom Sheehan, ressortissant américain, né le 10 juin 1963 à San Francisco (Etats-Unis).